Informations

Conditions générales de vente

Brouillon à faire relire avant la mise en ligne.

Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Océa Handmade. Elles sont à lire avant de commander : en cochant la case prévue avant le paiement, tu les acceptes.

1. Le vendeur

Les créations sont vendues par Laure Riveau, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Océa Handmade (SIRET 108 511 676 00018).

Adresse : 1 La Barre
36800 Rivarennes
E-mail : ocea.handmade@gmail.com
Téléphone : 06 71 87 34 90

Ces conditions concernent les achats faits par des particuliers (consommateurs) pour leur usage personnel.

2. Les créations

L'atelier propose deux sortes de créations :

les créations sur commande (licols, rênes, longes, colliers) : tu les composes dans les configurateurs du site (tressage, couleurs, finitions, taille ou mesures, nom de ton animal) et l'atelier les fabrique à la main, à partir de tes choix ;
les pièces en stock : des créations déjà fabriquées, en un seul exemplaire, présentées sur la page En stock avec leurs photos, leur taille et leurs couleurs.

L'aperçu affiché pendant la composition est un dessin qui montre la disposition des couleurs : il n'est pas une photo de la création. Les teintes réelles peuvent légèrement différer de ce que montre ton écran, et chaque pièce faite à la main est unique.

Mesures : pour une création sur mesure, les mesures sont celles que tu indiques, avec l'aide du guide des mesures. Vérifie-les avant de commander : l'atelier fabrique d'après elles. Une création fabriquée d'après les mesures que tu as données ne peut être ni reprise, ni refaite, ni remboursée si ces mesures ne conviennent pas. En cas de doute, écris à l'atelier avant de commander.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le prix d'une création sur commande dépend de tes choix et s'affiche dans le configurateur avant l'ajout au panier.

Les frais de port s'ajoutent au prix des créations ; ils dépendent du poids du colis et sont indiqués dans le panier et dans le récapitulatif, avant le paiement (voir Livraison et délais). Le prix payé est celui affiché dans le récapitulatif au moment de la commande.

4. Commande

Pour commander :

tu ajoutes tes créations au panier ;
tu indiques tes coordonnées et choisis un point relais Mondial Relay ;
tu vérifies le récapitulatif (créations, prix, frais de port, total, délai), tu acceptes ces conditions générales de vente en cochant la case prévue, puis tu paies.

Jusqu'au paiement, tu peux revenir en arrière pour modifier tes choix. La commande est définitive dès que le paiement est accepté : tu reçois alors un e-mail de confirmation avec ton numéro de commande et le récapitulatif. Garde-le précieusement.

Si une couleur ou une pièce en stock n'est plus disponible au moment de payer, le site te prévient et la commande ne peut pas être passée en l'état. Pour une commande de 120 € ou plus, l'atelier conserve le contrat pendant 10 ans et te le communique sur simple demande.

5. Paiement

Le paiement se fait en ligne, en une fois, au moment de la commande, par PayPal : avec ton compte PayPal ou par carte bancaire sans compte PayPal. Le paiement est sécurisé par PayPal ; l'atelier n'a jamais accès à tes données bancaires.

6. Fabrication et livraison

Créations sur commande : environ 3 semaines entre la commande et la réception. En tout état de cause, le colis est expédié au plus tard 30 jours après la commande.
Pièces en stock : expédition sous 48 h.
Une commande qui mélange les deux part en un seul colis, au délai des créations sur commande.

La livraison se fait en point relais Mondial Relay, en France. Mondial Relay te prévient par e-mail ou SMS quand le colis est disponible. Au moment de le retirer, vérifie l'état du colis ; s'il est abîmé, note des réserves auprès du point relais et préviens l'atelier dans les 3 jours. Si le colis n'est pas retiré à temps, il revient à l'atelier : au choix, tu es remboursé du prix de tes créations (sans les frais de port), ou l'atelier te le renvoie, avec de nouveaux frais de port à ta charge.

Si la création n'est pas livrée dans le délai annoncé, tu peux demander à l'atelier, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; sans livraison dans ce nouveau délai, tu peux annuler la commande et être remboursé (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation). Tous les détails : Livraison et délais.

7. Droit de rétractation

Créations sur commande : elles sont fabriquées selon tes choix (taille ou mesures, couleurs, tressage, finitions, nom de ton animal). Comme le prévoit l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation. Ce rappel figure aussi dans le récapitulatif, avant le paiement.

Pièces en stock : tu disposes de 14 jours à partir du jour où tu reçois le colis pour te rétracter, sans avoir à te justifier.

Pour exercer ce droit, préviens l'atelier avant la fin du délai, par e-mail à ocea.handmade@gmail.com ou par courrier, avec le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration claire (nom, numéro de commande, pièce concernée).
Renvoie ensuite la pièce, complète et en bon état, au plus tard 14 jours après avoir prévenu l'atelier. Les frais de retour sont à ta charge. Adresse de retour : 1 La Barre
36800 Rivarennes.
L'atelier te rembourse au plus tard 14 jours après avoir été prévenu, par le même moyen de paiement, y compris les frais de livraison de départ (au tarif Mondial Relay payé). Il peut attendre d'avoir reçu la pièce, ou la preuve de son envoi, pour rembourser.
Si la pièce revient abîmée ou portée au-delà de ce qu'il faut pour l'essayer, sa perte de valeur peut être déduite du remboursement.

Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer seulement si tu souhaites te rétracter de l'achat d'une pièce en stock.

À l'attention de Laure Riveau, Océa Handmade, 1 La Barre
36800 Rivarennes, ocea.handmade@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ………… / reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Pièce concernée : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………
Signature du consommateur (seulement si le formulaire est envoyé sur papier) : …………
Date : …………

8. Garanties légales

Toutes les créations, sur commande ou en stock, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Si ta création présente un défaut, écris à l'atelier à ocea.handmade@gmail.com avec ton numéro de commande et une photo.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

L'usure normale due à l'utilisation, un mauvais usage (par exemple attacher un cheval par le licol à un point fixe sans attache de sécurité) ou une modification de la création ne sont pas des défauts couverts.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris d'abord à l'atelier à ocea.handmade@gmail.com : une solution amiable sera recherchée.

Si aucune solution n'est trouvée, tu peux, dans l'année qui suit ta réclamation écrite, faire appel gratuitement au médiateur de la consommation de l'atelier :

à compléter : nom du médiateur de la consommation
Adresse : à compléter : adresse du médiateur
Site internet : à compléter : site internet du médiateur

10. Données personnelles

Les informations données lors de la commande servent à la fabriquer, à la livrer et à te tenir informé. Le détail est dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de solution amiable, tu peux saisir le tribunal de ton lieu de domicile ou celui du lieu de l'atelier.

Version du à compléter : date de mise en ligne.